Droit immobilier

La SCP ALPES PROVENCE AVOCATS vous assiste et vous conseille dans tous les litiges qui peuvent survenir en votre qualité de propriétaire ou de locataire d’un bien immobilier.

  • Droit de la copropriété : responsabilité du syndic, charges de copropriété, contestation d’une décision d’assemblée générale

  • Conflits de voisinage : servitude et désenclavement, bornage, trouble anormal du voisinage

  • Vente immobilière : vices cachés, malfaçons, certificat de conformité…

  • Bail d’habitation : loyers impayés, congé pour vente ou reprise, expulsion, logement insalubre ou indécent, cautionnement, dépôt de garantie

  • Baux ruraux : congé, fixation du montant du fermage…